Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 7 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   19 amendements à l'article 2 : 13 pour, 5 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre
   13 amendements à l'article premier : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier

Protéger l'eau potable

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier