Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
2. 4 amendements après l'article 9 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
3. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
7. → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
8. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
2. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
3. → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
4. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
5. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4