Les votes de Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 7 pour, 5 contre · 4 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 10 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)