Députée · EPR
Suivre en RSS : Corinne Vignon, députéeLes amendements de Corinne Vignon
En clair
Corinne Vignon a déposé 80 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 053 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Garantir la possibilité de se déplacer, en proposant des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle, s’impose aujourd’hui comme un impératif d’action publique tant pour réussir la transition écologique que pour assurer… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Amendement de coordination »
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 20 et 21 afin de préserver la cohérence et la singularité du statut général des militaires, sans remise en cause de l’objectif sur le fond. »
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« Aux termes de l’article 698-1 du code de procédure pénale, le procureur de la République doit solliciter l’avis du ministre de la défense avant d’engager des poursuites à l’encontre d’un militaire. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le présent amendement tend à renforcer le régime de la qualité de « partenaire de la défense nationale » prévue par le Code de la défense et encore insuffisamment utilisé (A noter que le groupe Airbus a signé, en février 2015, une… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement supprime une disposition introduite en première lecture en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui vise à restreindre les données traitées par les organismes complémentaires aux seuls codes… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’établir la ventilation et l’utilisation des crédits de la subvention de 3 millions d’euros pour soutenir les collectivités territoriales dans la stérilisation des félins. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un dispositif fiscal incitatif, simple et neutre pour les finances publiques, destiné à soutenir la transition écologique des TPE et PME. »
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« Le présent amendement vise à abaisser le plafond global des niches fiscales pris en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu, en le faisant passer de 10 000 euros à 6 000 euros. »
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« Le présent amendement vise à abaisser le plafond global des niches fiscales pris en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu, en le faisant passer de 10 000 euros à 6 000 euros. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes âgées… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement proposé par l'INEC vise à instaurer une TVA circulaire. »
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« L’effondrement actuel des mises en ventes de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine crise Covid…) est révélateur d’une violente crise du logement. »
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« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
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« Cet amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »