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Députée · EPR

Les amendements de Corinne Vignon

En clair

Corinne Vignon a déposé 80 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 053 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

34 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-64 · Après l'article 21 Irrecevable

  2. · N° I-65 · Article 21 Irrecevable

  3. · N° I-CF53 · Après l'article 26 Irrecevable

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  1. · N° 10 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° 9 · Après l'article 6 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE283 · Après l'article 17 Irrecevable

  2. · N° CE92 · Après l'article 17 Irrecevable

  3. · N° CE91 · Après l'article 17 Irrecevable

  4. · N° CE90 · Après l'article 17 Irrecevable

  5. · N° CE89 · Après l'article 17 Irrecevable

  6. · N° CE88 · Après l'article 17 Irrecevable

  7. · N° CE87 · Après l'article 17 Irrecevable

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° DN41 · Après l'article 25 Irrecevable

  2. · N° DN42 · Après l'article 25 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 687 · Article 49 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS12 · Après l'article 36 Irrecevable

  2. · N° AS11 · Après l'article 36 Irrecevable

  3. · N° AS10 · Après l'article 36 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS516 · Après l'article 27 Irrecevable

  2. · N° CS388 · Après l'article 27 Irrecevable

  3. · N° CS387 · Après l'article 27 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1203 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 1210 · Après l'article 29 Irrecevable

  3. · N° 1205 · Après l'article 29 Irrecevable

  4. · N° 1199 · Après l'article 21 Irrecevable

  5. · N° 1195 · Après l'article 21 Irrecevable

  6. · N° 1193 · Après l'article 21 Irrecevable

  7. · N° 1190 · Après l'article 21 Irrecevable

  8. · N° 1178 · Après l'article 21 Irrecevable

  9. · N° 1171 · Après l'article 21 Irrecevable

  10. · N° 1162 · Après l'article 21 Irrecevable

  11. · N° 1198 · Après l'article 16 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF837 · Après l'article 59 Irrecevable

  2. · N° II-CF111 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)