Les amendements de Corinne Vignon

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 15 oct. 2026 · N° II-CF434 · Article 58 ✕ Rejeté

   « Le présent amendement vise à garantir un soutien public de 300 millions d’euros à la recherche aéronautique civile en 2027, dans le cadre des travaux du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), conformément à l’ambition… »

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. 30 sept. 2026 · N° AS6 · Article 1er ✕ Rejeté

   « Le présent amendement vise à recentrer l’utilisation des titres-restaurant sur leur finalité première : permettre aux salariés de prendre en charge tout ou partie du coût de leur repas au cours de la journée de travail. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 16 oct. 2025 · N° I-CF39 · Après l'article 24 ✕ Rejeté

   « La présente mesure vise à créer une taxe comportementale sur les agences de voyage qui organisent des séjours de chasse impliquant la chasse d’espèces menacées. »

2. 16 oct. 2025 · N° I-CF38 · Après l'article 12 ✕ Rejeté

   « Le présent amendement vise à instaurer un dispositif fiscal incitatif, simple et neutre pour les finances publiques, destiné à soutenir la transition écologique des TPE et PME. »