Les amendements de Corinne Vignon

En clair

Corinne Vignon a déposé 80 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 053 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° DN40 · Après l'article 25 Retiré

    « Le présent amendement tend à prévoir, dans l’article « chapeau » du code du travail, une protection explicite contre toute discrimination professionnelle liée au statut de membre de la réserve opérationnelle ou d’appelé au service national. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1461 · Après l'article 11 Retiré

    « Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF160 · Avant l'article 61 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)