Les questions de Corentin Le Fur
En clair
113 questions correspondent à ces filtres : 113 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 66 questions écrites sur 113 (58 %), en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 113dont 66 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 64 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 47sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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113 questions · les dernières publiées d'abord
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Consolidation des GHT et hôpitaux de proximité
- Publiée
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Plan d'électrification et chaudières au biofioul
- Publiée
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Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile
- Publiée
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Conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Réforme du PAP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fiscalité applicable au biofioul
- Publiée
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Conditions d'achat du biométhane
- Publiée
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Envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension du plan national de lutte contre le frelon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Transport sanitaire et décret n° 2026-812 du 21 août 2026
- Publiée
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Candidats au concours de professeurs des écoles sur liste complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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CTI des agents des EPSMS autonomes
- Publiée
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Respect de la législation relative au démarchage téléphonique
- Publiée
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Habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) des professionnels
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fermeture des stations de lavage
- Publiée
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Collecte des pneumatiques agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Validation des périodes de chômage après le service militaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Eligibilité des ETF au PEA
- Publiée
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Déclin du nombre de pharmacies de proximité en France
- Publiée
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Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Prolongation du dispositif grands rouleurs
- Publiée
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Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant
- Publiée
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Frais bancaires succession d'un enfant mineur
- Publiée
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Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé
- Publiée
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Décret d'application suspension réforme retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Réforme MaPrimeRenov' par geste
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Canicule et élevage
- Publiée
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Cursus unique études de santé et antennes universitaires
- Publiée
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Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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CTI et agents territoriaux de portage de repas
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux
- Publiée
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Projet d'allocation sociale unifiée (ASU)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pêche de loisir et application RecFishing
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers
- Publiée
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Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins
- Publiée
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Loi AGEC et filière lait
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pouvoirs de police du maire et voies privées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réforme des allocations familiales
- Publiée
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Fermeture d'école et accord du maire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
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Conditions d'accès à l'AVA
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)