Les amendements de Corentin Le Fur
En clair
Corentin Le Fur a déposé 884 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 844 amendements d'autres députés.
201 amendements · les derniers déposés d'abord
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« La production de directives anticipées en vidéo expose les personnes à un risque plus important d’abus de faiblesse. »
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« Les alinéas 5 à 8 propose de modifier l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique afin de préciser que toute personne majeure peut produire des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement a pour objet d’exclure les projets d’implantation d’éoliennes de ce dispositif qui doit permettre de déroger aux règles des plans locaux d’urbanisme relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à… »
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« La mise en œuvre du ZAN est préjudiciable pour le développement économique de nos territoires, notamment car restreignant l’accès au foncier nécessaire à l’implantation et à l’expansion des entreprises. »
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« Cet amendement propose d’arriver au résultat recherché, à savoir protéger le locataire du risque d’éviction, et éviter ainsi la rupture de couverture en téléphonie mobile. »
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« La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Le présent amendement vise à permettre aux agents de sécurité privée réalisant leur mission dans les emprises et véhicules de transport public de personnes de mettre en œuvre des saisies d’objets dangereux, gênants ou incommodants, avec… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose d’ajouter un objectif de performance, comprenant deux indicateurs, aux objectifs les plus représentatifs de la mission Aide publique au développement. »
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« La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est une taxe mise en place par la Loi de Finances 2019, fondée sur le principe dit du « pollueur-payeur ». »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Les parcelles non exploitées, notamment destinées à la préservation de la biodiversité telles que les landes, les prairies naturelles ou les terres renaturalisées dans le cadre des compensations prévues dans les PLU, PLUI ou SCOT, se… »
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« Le présent amendement vise à créer une exonération de taxe foncière pour les constructions nouvelles à 5 ans lorsque le projet s’inscrit dans une reprise de friche. »
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« Le présent amendement propose de supprimer le plafonnement de la reprise exonérée à 50 000 €, qui limite inutilement l’efficacité du dispositif proposé. »
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« Des propriétaires qui, aujourd’hui, sont exonérés de taxe sur le foncier bâti (TFB) du fait de leurs faibles revenus, se voient soumis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). »
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« Amendement de Repli. »
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« Amendement de Repli »
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« Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est la plus importante des niches fiscales de notre pays. »
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« Cet amendement vise à supprimer la double taxation des carburants en excluant de l’assiette de la TVA les taxes énergétiques qui s’appliquent sur les carburants, notamment la TICPE. »
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement et clarifier, pour les professionnels et les particuliers, l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % des travaux induits et indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique. »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de porter le taux de TVA réduit de 5,5 % et/ou 10 %, à 20 % pour l’achat et l’installation des chaudières à gaz. »
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« L’exposé des motifs de l’article 10 s’appuie sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments pour exclure la fourniture et l’installation de chaudières recourant à des énergies fossiles. »
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« Amendement de repli »
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« Le Quotient Familial constitue par sa redistribution horizontale envers les familles, le fondement de notre politique familiale assurant à un foyer avec enfant une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n’en a pas. »
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« A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques, la France a été mise en lumière et a attiré les foules venues du monde entier. »
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« Le IV. de l’article 1417 du code général des impôts précise le mode de calcul du revenu fiscal de référence (RFR). »
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« Depuis plusieurs années, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la multiplication d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes… »
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« Le crédit d’impôt remplacement (régi par l’article 200 undecies du code général des impôts) et actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les agriculteurs. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Largement subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens terrestres suscite une opposition toujours plus large des Français. »
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« Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. »
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« Les parcelles non exploitées, notamment destinées à la préservation de la biodiversité telles que les landes, les prairies naturelles ou les terres renaturalisées dans le cadre des compensations prévues dans les PLU, PLUI ou SCOT, se… »
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« Le présent amendement vise à créer une exonération de taxe foncière pour les constructions nouvelles à 5 ans lorsque le projet s’inscrit dans une reprise de friche. »
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« Le présent amendement propose de supprimer le plafonnement de la reprise exonérée à 50 000 €, qui se limite inutilement l’efficacité du dispositif proposé. »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP) adoptée en 2019 a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion pluriannuelle et responsable de leur trésorerie. »
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« L’amendement proposé vise à permettre un accès sans ambiguïté au nouveau dispositif de fiscalisation partielle des réintégrations de sommes déduites au titre de l’épargne de précaution. »
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« La taxe de solidarité sur les billets d'avion, désormais appelée " tarif de solidarité de la taxe unique sur le transport aérien de passagers" est une fiscalité mise en place en 2005 dans le but de concourir au financement de la… »
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« Largement subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens en mer suscite une opposition croissante des Français qui voient leur façade maritime se dégrader et craignent pour les fonds marins. »
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« Amendement de Repli »
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« Largement subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens en mer suscite une opposition croissante des Français qui voient leur façade maritime se dégrader et craignent pour les fonds marins. »
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« La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est une taxe mise en place par la Loi de Finances 2019, fondée sur le principe dit du « pollueur-payeur ». »
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« Le Quotient Familial constitue par sa redistribution horizontale envers les familles, le fondement de notre politique familiale assurant à un foyer avec enfant une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n’en a pas. »
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« Cet amendement vise à supprimer la double taxation des carburants en excluant de l’assiette de la TVA les taxes énergétiques qui s’appliquent sur les carburants, notamment la TICPE. »
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« A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques, la France a été mise en lumière et a attiré les foules venues du monde entier. »
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« Du fait de l’allongement de la durée de la vie, les enfants ne bénéficient de la succession de leurs parents qu’au moment où ils en ont le moins besoin, souvent après avoir constitué leur propre capital. »
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« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux des associations au titre des dons, versements et legs lorsqu’une décision pénale définitive a été… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Depuis la loi n° 2021‑502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite « loi RIST », de nombreux services hospitaliers sont en tension. »
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« L’article 160‑1 du code de la sécurité sociale constitue le fondement de l’article R. 111‑4 du code de la sécurité sociale, lequel permet à des étrangers ayant précédemment bénéficié d’une affiliation régulière la PUMA et, le cas échéant… »
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« Cet amendement propose de revenir sur la hausse de la CSG de 2018, que continuent de subir 60 % des retraités Français. »