Les amendements de Constance de Pélichy
En clair
Constance de Pélichy a déposé 293 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 887 amendements d'autres députés.
55 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement fixe la composition du conseil d’orientation. »
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« L’article 2 crée une nouvelle méthode de travail pour l’ANSES, avec la mise en place d’un conseil d’orientation pour la protection des cultures qui aura pour mission de suivre la disponibilité des méthodes et moyens de protection des… »
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
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« Pour que soit pleinement satisfaite l'ambition portée par cette proposition de loi d'inclusion des personnes en situation de handicap et d'égalité entre les citoyens, les batteries des fauteuils doivent être prises en charge. »
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« Cet amendement a pour but d'inclure dans le champ de la prise en charge intégrale par les organismes d'assurance-vie la motorisation des fauteuils roulants manuels, ainsi que tous les frais d'adaptation du fauteuil qui y sont associés. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à baisser la TVA sur les TER à 5,5%. »