Amendement n° CD405

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Constance de Pélichy a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :

« Il est composé des représentants de la profession agricole, des représentants des chambres d’agriculture, des représentants des instituts techniques agricoles et des représentants de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement fixe la composition du conseil d’orientation. Il écarte délibérément les représentants des metteurs sur le marché des produits phytopharmaceutiques, mais conserve les représentants de la profession agricole, des chambres d’agriculture, des instituts techniques et de l’INRAE. Ainsi, le monde agricole pourra faire état des impasses techniques existantes, tout en dialoguant avec le monde de la recherche.