Les votes de Clémentine Autain

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. 3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
3. → adopté L'article 41
4. 5 amendements à l'article 41 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
5. → adopté L'article 40
6. 3 amendements à l'article 40 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
7. → adopté L'article 39
8. → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 38
2. → adopté L'article 37
3. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
4. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
5. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
6. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
7. → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
8. → adopté L'article 32
9. → adopté L'article 31
10. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
    2. → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
    3. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
11. → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
12. → adopté L'article 28
13. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
14. → adopté L'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 21
2. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. → adopté L'article 20
7. → adopté L'article 19
8. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 18
2. → adopté L'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
4. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
3. → adopté L'article 17