Les votes de Clémence Guetté

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 26 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
4. 8 amendements après l'article 26 : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
5. → rejeté par délégation L'article 24
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 amendements après l'article 16 : 13 pour · 5 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   13. → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
2. → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 4 amendements après l'article 17 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   2. → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   3. → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
   4. → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. 3 amendements à l'article 14 et annexe : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
3. → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
4. → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements après l'article 6 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3