Les votes de Claudia Rouaux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 16 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 16 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   16. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 amendements à l'article 15 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 17
2. 3 amendements à l'article 17 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 16
2. → adopté par délégation L'article 15
3. → adopté par délégation L'article 14
4. → adopté par délégation L'article 13
5. → adopté par délégation L'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
7. → adopté par délégation L'article 11
8. → adopté par délégation L'article 10

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 9
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9