Les votes de Claudia Rouaux

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 7 amendements après l'article 2 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
3. → adopté L'article 2
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
5. → adopté L'article premier

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
2. → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 13 amendements à l'article 17 : 13 pour · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter