Le parcours de Claude Goasguen

Le mandat

Mandat

du 19 juin 2002 au 28 mai 2020

Groupe

LR Les Républicains, membre du 27 juin 2017 au 28 mai 2020

Profession déclarée

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Fonctions et appartenances terminées 33

• Union pour un Mouvement Populaire · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre 26 juin 2002 → 19 juin 2012
• Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · membre 1er oct. 2002 → 19 juin 2007
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance · membre titulaire 15 févr. → 19 juin 2007
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs · membre 24 juil. → 2 août 2007
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités · membre suppléant 27 → 31 juil. 2007
• Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens · membre 16 oct. 2007 → 23 janv. 2008
• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre 1er juil. 2009 → 21 janv. 2015
• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · vice-président 2 juil. 2009 → 20 juin 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie · membre titulaire 28 sept. → 26 oct. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité · membre titulaire 21 avr. → 3 mai 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité · rapporteur 4 → 12 mai 2011
• Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour · membre titulaire 12 sept. 2011 → 19 juin 2012
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 26 juin 2012 → 1er juin 2015
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre 28 juin 2012 → 20 juin 2017
• Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 · membre suppléant 30 juil. 2012
• Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour · membre suppléant 3 sept. 2012 → 17 févr. 2014
• Mission d'information sur les immigrés âgés · membre 7 déc. 2012 → 2 juil. 2013
• Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · membre 22 oct. 2013 → 14 avr. 2016
• Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 · membre 15 janv. → 28 oct. 2014
• Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · membre suppléant 20 → 30 oct. 2014
• Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes · membre 10 → 16 déc. 2014
• Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes · vice-président 17 déc. 2014 → 2 juin 2015
• Les Républicains · membre 2 juin 2015 → 20 juin 2017
• Mission d'information sur les moyens de Daech · membre 10 déc. 2015 → 20 juil. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 · membre titulaire 15 → 20 déc. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain · membre titulaire 20 → 22 déc. 2016
• Non inscrit · député non-inscrit 21 → 26 juin 2017
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · membre 6 déc. 2017 → 31 juil. 2018
• Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient · co-rapporteur 17 oct. 2018 → 29 janv. 2020
• Mission d'information sur la concrétisation des lois · membre 11 sept. → 1er oct. 2019

Groupes d'amitié et d'études

Co-Président

Groupe d'études Chrétiens d'orient (depuis le 1er févr. 2018) · Groupe d'études Chrétiens d'Orient (jusqu'au 20 juin 2017)

Vice-Président

5 groupes d'amitié · 4 groupes d'études

Président

Groupe d'amitié France Québec (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'amitié France-Israël (jusqu'au 19 juin 2012)

Secrétaire

Groupe d'études Métiers de la sécurité (jusqu'au 15 janv. 2020)