Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 26 → 31 juil. 2007

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités comptait 14 membres. Fin le 31 juil. 2007.

Membres: 14au 31 juil. 2007

Membres 14

UMP 7
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Vice-président: Georges Colombier UMP
Rapporteur: Benoist Apparu UMP

12 autres membres

Membres et fonctions au 31 juil. 2007, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)