Les votes de Claire Marais-Beuil

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. Diverses
   13 amendements à l'article unique : 12 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 22
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 20
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 27 vicies
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 27 novodecies
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 27 terdecies
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 27 septies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).