Les votes de Christophe Proença

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'article 12
7. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 duodecies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ○ Abstention
   6 amendements après l'article 8 : 6 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 6 bis
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 3 abstentions, 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
9. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
10. ○ Abstention → rejeté L'article 4 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
14. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
15. Diverses
    3 amendements à l'article 4 bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture