Les votes de Christophe Marion

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. → rejeté L'article 4 quater
3. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
4. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
5. → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
6. → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 28 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. 3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17