Les questions de Christophe Marion
En clair
46 questions correspondent à ces filtres : 46 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 23 questions écrites sur 46 (50 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 46dont 23 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 23 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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46 questions · les dernières publiées d'abord
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Arrêt du programme ACTEE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Habilitation des professionnels au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension d'un tarif ferroviaire réduit aux militaires retraités les plus âgés
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Transfert à l'assurance maladie de la gestion de la sécu des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Déductions d'office et compensations sur litiges de livraisons imposées
- Publiée
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Revalorisation des aides à domicile
- Publiée
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Ravages des punaises sur les cultures de colza en Loir-et-Cher
- Publiée
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Décret n° 2026-812 du 21/8/2026 sur le transport sanitaire des patients en ALD
- Publiée
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Sortie du corbeau freux de la liste ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Retraite des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Utilisation des matériels d'exploration par les opticiens-lunetiers
- Publiée
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Ouverture du portail national de l'édition accessible et adaptée
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu
- Publiée
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Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Maintenir les moyens de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes
- Publiée
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Soutenir la télé-échographie robotisée au sein des USMP
- Publiée
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Réduire les extractions pour raisons médicales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite
- Publiée
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Rémunération des MJPMI
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Remplacement des MJPMi en cas d'absence
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Autorisation de circulation des ambulances de type A2
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Pratiques tarifaires illégales de certaines sociétés de téléconsultation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs,
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien aux Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Accès direct aux ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Orthophonie et masters
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dégradation du transport des céréales en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Salaires impayés des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 217 jours
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Vidéosurveillance dans les gardes à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance des prothésistes dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diabète et sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 448 jours
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Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Disparition du CEJ "Jeune en rupture"
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)