Les questions de Christophe Blanchet
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51 questions correspondent à ces filtres : 51 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 35 questions écrites sur 51 (69 %), en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 51dont 35 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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51 questions · les dernières publiées d'abord
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Amélioration de l'affichage et de la lisibilité du prix de la recharge des VE
- Publiée
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Lutte contre les arnaques à l'investissement financier
- Publiée
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Développement du marché de véhicules électriques d'occasion
- Publiée
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Prime d'activité et aide aux travailleurs « grands rouleurs »
- Publiée
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Habitat social adapté au titre des obligations fixées par la loi Besson
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés de collecte des déchets ménagers
- Publiée
-
Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 112 jours
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Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027
- Publiée
-
Nécessité d'un label de qualité pour la viande de gibier française
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Place des maires dans les SERM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Opacité des dépenses de l'AFD par pays
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Généralisation des directives anticipées via le mariage
- Publiée
-
Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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PPGID
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre l'infiltration du narcotrafic dans la pêche artisanale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement du changement de nom des compteurs électriques
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Recours aux forces de sécurité privée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
- Publiée
-
Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 161 jours
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Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Mutuelle obligatoire pour les ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Taxes douanières
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation financière des clubs de tennis
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Attributions des logements sociaux - droits de réservations
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
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Expérimentation des VLMG
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Information des Français quant aux frais réels des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Régime de responsabilité des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Généralisation du cahier de rapport hiérarchique
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
-
Protection du droit d'auteur
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Application de l'article 6-I-8 de la LCEN
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Liste de prescription stricte des sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Obligation d'ouverture d'un PER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Signaleurs de confiance
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Plafonnement des recettes de l'INPI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)