Les votes de Christophe Bex

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
7. 3 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
8. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
2. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
4. 12 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3