Les votes de Christophe Bentz

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
11. ✕ Contre
    3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
12. ✕ Contre
    5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 bis
14. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 23 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
15. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
16. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 22 bis
17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis A
20. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
21. Diverses
    3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture