Les amendements de Christophe Bentz

En clair

Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 029 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

513 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° AS601 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure expressément les mineurs du champ des personnes pouvant concourir à l’exercice du droit à l’aide à mourir. »

  2. · N° AS602 · Article 2 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  3. · N° AS600 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  4. · N° AS596 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  5. · N° AS592 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  6. · N° AS591 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  7. · N° AS585 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  8. · N° AS593 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  9. · N° AS584 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  10. · N° AS598 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  11. · N° AS597 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  12. · N° AS595 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  13. · N° AS589 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  14. · N° AS594 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli renforçant l’exigence d’un consentement libre, éclairé et réitéré, dès la définition de l’aide à mourir. »

  15. · N° AS588 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  16. · N° AS587 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  17. · N° AS586 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement de repli dissipe l’équivocité de l’expression « aide à mourir » qui est un euphémisme et ne reflète pas la réalité des actes autorisés par le texte. »

  18. · N° AS590 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l’alinéa de définition de l’aide à mourir. »

  19. · N° AS580 · Article 2 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  20. · N° AS583 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  21. · N° AS582 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  22. · N° AS581 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement de repli dissipe l’équivocité de l’expression « aide à mourir » qui est un euphémisme et ne reflète pas la réalité des actes autorisés par le texte. »

  23. · N° AS579 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  24. · N° AS578 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  25. · N° AS577 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  26. · N° AS576 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  27. · N° AS575 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  28. · N° AS571 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement rappelle que la mission première de notre système de santé est de protéger les personnes fragilisées par l’âge, la maladie, le handicap ou la dépendance. »

  29. · N° AS569 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement rappelle que la priorité de notre système de santé doit être d’accompagner les personnes malades ou vulnérables, de soulager leurs souffrances et de garantir leur dignité jusqu’à leur décès naturel, plutôt que de consacrer… »

  30. · N° AS574 · Article 1er Rejeté

    « Le suicide assisté ou délégué n’est pas un accompagnement jusqu’à la fin de la vie et ne pourrait être considéré comme un soin. »

  31. · N° AS573 · Article 1er Rejeté

    « Le code de la santé publique a pour vocation d’organiser les soins, le soulagement et l’accompagnement des patients, et ne saurait instituer ou suggérer une mission consistant à donner la mort. »

  32. · N° AS570 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement souligne que la réponse de la société à la souffrance, à la maladie et à la dépendance doit reposer sur l’accompagnement, le soutien et la solidarité à l’égard des personnes concernées, plutôt que sur l’instauration d’une… »

  33. · N° AS572 · Article 1er Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

  34. · N° AS568 · Article 1er Rejeté

    « Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé. »

  35. · N° AS2 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement supprime l’article 2 qui instaure un droit à l’aide à mourir. »

  36. · N° 2187 · Article 17 Rejeté

    « Ce sous-amendement renforce la protection pénale des personnes particulièrement vulnérables, en aggravant les peines lorsque le délit d'incitation est commis à leur encontre. »

  37. · N° 2027 · Titre Rejeté

    « L’expression « droit à l’aide à mourir » suggère à tort un droit subjectif et opposable. »

  38. · N° 2026 · Article 18 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  39. · N° 2003 · Article 16 Rejeté

    « Les pharmaciens doivent bénéficier d'une clause de conscience dans le cadre du suicide assisté et délégué. »

  40. · N° 2001 · Article 16 Rejeté

    « Les pharmaciens doivent bénéficier d'une clause de conscience dans le cadre du suicide assisté et délégué. »

  41. · N° 1996 · Article 15 Rejeté

    « Le suicide assisté ou délégué doit également être regardé comme une question économique. »

  42. · N° 1995 · Article 15 Rejeté

    « Les infirmiers, les aide-soignants, les psychologues, les psychiatres, les pharmaciens doivent être représentés au sein de cette commission parce qu'ils seront, au même titre que les médecins, directement concernés par la légalisation du… »

  43. · N° 1994 · Article 15 Rejeté

    « Il parait indispensable que la famille et les proches puissent avoir accès au dossier médical de la personne ayant reçu une substance létale. »

  44. · N° 1992 · Article 15 Rejeté

    « Le présent amendement de repli conserve à l'aide à mourir son caractère de gratuité et protège les intérêts supérieurs de la Nation contre toute opération d'influence étrangère visant à saper nos institutions ou porter atteinte à la… »

  45. · N° 1991 · Article 15 Rejeté

    « Le présent amendement d'appel exclut la totalité des données récoltées dans le cadre des procédures d'aide à mourir du champ de la recherche et de la production à visée marchande. »

  46. · N° 1989 · Article 15 Rejeté

    « Il apparaît justifié que la commission de contrôle et d'évaluation puisse saisir le parquet quand elle a eu à connaître d'un crime ou d'un délit en méconnaissance de la loi. »

  47. · N° 1990 · Article 15 Rejeté

    « Si la chambre disciplinaire saisit l'ordre compétent pour des manquements d'un professionnel de santé, il est préférable de suspendre ce professionnel de santé le temps que les manquements soient étudiés. »

  48. · N° 1988 · Article 15 Rejeté

    « Le présent amendement introduit la publication d'un rapport public annuel visant à contrôler l'application de la légalisation de l'aide à mourir. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1827 · Article 14 Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° 1824 · Article 14 Rejeté

    « Cet amendement vise à mieux adapter les mesures de gestion du loup aux réalités territoriales de l’élevage. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)