Les votes de Christophe Barthès

Projet de loi de finances pour 2026

1. 19 amendements après l'article 2 : 19 pour · 7 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   8. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   12. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   13. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   17. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   18. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   19. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
2. → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
3. → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
6. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. → adopté L'article 14
8. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
4. → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
9. → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
10. → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
11. → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
12. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
13. → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).