Les votes de Christine Pirès Beaune

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
3. → adopté par délégation L'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
5. 7 amendements à l'article 3 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 8 amendements à l'article 3 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
6. 9 amendements à l'article 2 : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 3 amendements après l'article 11 bis : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → adopté par délégation L'article 10 bis A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
6. → adopté par délégation L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6