Les votes de Christine Le Nabour

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. 24 amendements à l'article 2 : 24 contre · 1 adopté, 23 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
7. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
8. → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot