Les votes de Christian Baptiste

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 11 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
4. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 5 abstentions, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
5. Diverses
   11 amendements après l'article 9 : 4 pour, 4 contre, 3 abstentions · 4 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
6. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 12 : 4 pour, 4 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12