Les votes de Christian Baptiste

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 13

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'article 5
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
7. → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. 3 amendements après l'article 33 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
3. 5 amendements à l'article 33 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   4. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
   5. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
4. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
5. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
6. → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
7. → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
8. → adopté L'article 27

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
2. → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
4. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2025

1. 10 amendements après l'article 16 : 10 pour · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   4. → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   5. → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   6. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   7. → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   8. → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   9. → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   10. → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16