Les votes de Christelle Minard

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. Diverses
   12 amendements à l'article 10 : 6 contre, 4 pour, 2 abstentions · 5 adoptés, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 ter
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
8. Diverses
   3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 terdecies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 duodecies
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 undecies
8. Diverses
   4 amendements à l'article 5 undecies : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 nonies
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A