Les votes de Christelle D'Intorni

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   14 amendements à l'article 14 : 7 pour, 5 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. Diverses
   19 amendements à l'article 14 : 9 pour, 9 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   19. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5