Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
274 amendements · les derniers déposés d'abord
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Amendement de suppression de cette PPL irresponsable. »
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« Amendement de précision. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement : il fallait un PLFR pour 2024. »
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de respect des partenaires sociaux. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits dévolus à FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de structuration des filières agricoles. »
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« L’article 3 du projet de loi de finances pour 2025 introduit une contribution spécifique permettant d’assurer une imposition minimale des plus hauts revenus lorsque le taux moyen d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu (« IR ») et… »
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« Le présent amendement vise à préserver le régime des impatriés en France, en reconnaissant son rôle essentiel dans l’attractivité économique de notre pays. »
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« Amendement contre le choc fiscal. »
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« Amendement d'appel. »
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« L’article 11 du projet de loi instaure une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises pour les sociétés ou les groupes d’intégration dont le chiffre d’affaires excède 1 milliard d’euros. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de suppression. »