Les votes de Charles Rodwell

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 5 amendements après l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
7. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
8. → rejeté par délégation L'article 4 quater

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
6. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
7. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3