Les votes de Charles Fournier

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article premier : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. Diverses
   18 amendements à l'article premier : 14 contre, 4 pour · 1 adopté, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique