Les votes de Charles Fournier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 2 : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → adopté L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
4. → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 9 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6