Les votes de Charles Fournier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 12 amendements après l'article 15 : 12 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
2. → rejeté L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. 15 amendements après l'article 8 : 15 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
3. 7 amendements après l'article 7 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7