Les votes de Charles Fournier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 170 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
3. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. → adopté par délégation L'article 3

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
2. 9 amendements à l'article premier : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier