Les votes de Charles Fournier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4

Abrogation du Code noir

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
4. 10 amendements à l'article 17 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements à l'article 14 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements à l'article 10 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)