Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   11 amendements après l'article 32 : 6 contre, 4 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 30 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 28 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28

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1. Diverses
   4 amendements après l'article 27 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
2. Diverses
   24 amendements après l'article 26 : 21 contre, 3 pour · 3 adoptés, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26