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Député · LIOT

Les amendements de Charles de Courson

En clair

Charles de Courson a déposé 734 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 211 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

125 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 720 · Après l'article 15 bis C Irrecevable

  2. · N° 714 · Après l'article 15 bis C Irrecevable

  3. · N° 710 · Après l'article 15 bis C Irrecevable

  4. · N° 708 · Après l'article 15 bis C Irrecevable

  5. · N° 738 · Après l'article 27 Irrecevable

  6. · N° 731 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  7. · N° 727 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  8. · N° 722 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  9. · N° 703 · Article 15 Irrecevable

  10. · N° 209 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  11. · N° CS522 · Après l'article 2 quater Irrecevable

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  1. · N° 7 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CL3 · Après l'article unique Irrecevable

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  1. · N° 17 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2421 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 2420 · Après l'article 9 Irrecevable

  3. · N° 2419 · Après l'article 9 Irrecevable

  4. · N° 2418 · Après l'article 9 Irrecevable

  5. · N° 2401 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° 2400 · Après l'article 9 Irrecevable

  7. · N° 2399 · Après l'article 9 Irrecevable

  8. · N° 2398 · Après l'article 9 Irrecevable

  9. · N° 2397 · Après l'article 9 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3071 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° I-CF1857 · Après l'article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)