Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement n° CL3
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En clair
Charles de Courson a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 32 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 3
- LIOT 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 842
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0842