Les votes de Céline Thiébault-Martinez

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   21 amendements à l'article premier : 13 contre, 6 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 18 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 4 pour, 4 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   5 amendements à l'article 15 ter : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …