Les votes de Céline Hervieu

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'article 7

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   13 amendements à l'article 7 : 11 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
4. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 9
8. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 3 abstentions, 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier