Les votes de Catherine Rimbert

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   20 amendements à l'article 7 : 18 contre, 2 pour · 1 adopté, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. Diverses
   14 amendements après l'article 5 : 12 contre, 2 pour · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
4. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'article 40
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39