Les votes de Catherine Rimbert

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Voir l'autre vote

1. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
5. → adopté par délégation L'article 4 undecies
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
7. → adopté par délégation L'article 4 sexies
8. → adopté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 4 quater B
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
3. → adopté par délégation L'article 4 quater A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
5. → adopté par délégation L'article 4 bis
6. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
8. → adopté par délégation L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
9. → adopté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
10. → adopté par délégation L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 23 quater
2. → adopté L'article 23 bis
3. → adopté L'article 22
4. → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
5. → adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
6. → adopté L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
7. → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
8. → adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).