Les votes de Catherine Ibled

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 8 contre, 2 pour, 2 non enregistrés · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier
   11. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier Mise au point : voulait voter « pour »
   12. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
2. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 5 non enregistrés · tous rejetés

   1. Non enregistré → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   2. Non enregistré → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   3. Non enregistré → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   4. Non enregistré → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   5. Non enregistré → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
3. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ✓ Pour → adopté L'article 47
7. ✓ Pour → adopté L'article 44
8. ✕ Contre → rejeté L'article 42

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
2. ✓ Pour → adopté L'article 40
3. ✓ Pour → adopté L'article 36
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 27 : 16 contre, 1 pour · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 22