Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 27
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 7 pour, 1 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 8
5. Diverses
   7 amendements à l'article 8 : 3 pour, 2 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18

Fin de vie

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 4 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4