Les votes de Caroline Yadan

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
3. 16 amendements à l'article 7 : 16 contre · 1 adopté, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   15. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   16. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
4. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
6. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 4 amendements à l'article 23 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
2. 3 amendements à l'article 22 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. 8 amendements à l'article 21 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21