Les votes de Caroline Colombier

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
3. ○ Abstention → adopté L'article 14
4. ✓ Pour
   11 amendements à l'article 14 : 11 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   25 amendements à l'article 4 : 21 pour, 4 contre · 1 adopté, 24 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3